J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821482S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 février 1998, la demande présentée par l'Union des radiologistes libéraux du Sud Seine-et-Marne en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans des locaux à construire, ZAC de Rubelles (Seine-et-Marne), est rejetée.